La protection des données personnelles :
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des commandes passées sur le site. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Le client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :
L’envoi du devis à la demande du client.
L’envoi de mails précisant l’état d’avancement de la commande.
L’envoi de mails comportant un questionnaire de satisfaction.
Collecte des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.l’atelier.de.nanette.com sont les suivantes :
Ouverture de compte : Lors de la création du compte client/utilisateur. Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail
Paiement : Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire à la carte de crédit du client/utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. La ou les co-contractants sont : Les prestataires de transport. Les prestataires établissements de paiement. Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement : Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.
Durée de conservation des données : Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité : Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité lors de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs : En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.atelierdenanette.com disposent des droits suivants :
Possibilité de mise à jour ou de suppression des données qui les concernent de la manière suivante (Par mail : atelier.de.nanette@gmail.com) :
– suppression du compte en écrivant à l’adresse électronique
– exercice du droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
– mise à jour des données à caractère personnel détenues par le vendeur si inexactes
– suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
– opposition au traitement des données par le vendeur.
Ces droits, dès lors qu’il ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui ci doit être motivé. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur.